CGA

Objet du contrat


BAWI-TEX AG verkauft den Kunden (nachfolgend "Kunde" genannt) die Waren zu den nachstehend aufgeführten Liefer- und Verkaufsbedingungen (AGB).

Conclusion du contrat



Le contrat entre le client et BAWI-TEX AG n'est conclu que par une commande du client et son acceptation par BAWI-TEX AG. La commande du client se fait par téléphone, par écrit ou via Internet. BAWI-TEX AG accepte la commande en (a) transmettant au client une confirmation de commande (par e-mail ou par courrier) ou (b) en livrant la marchandise commandée (y compris le bon de livraison).

Réserve de propriété



Les marchandises livrées restent la propriété de BAWI-TEX AG jusqu'à leur paiement intégral. Celle-ci est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété. Si le client est en retard dans le paiement du prix d'achat, BAWI-TEX AG est en droit de se retirer du contrat (déclaration de résiliation) et de prendre possession de la marchandise.

Garantie des vices cachés et responsabilité



Pour tous les produits proposés, la période de garantie est de 24 mois à compter de la date d'achat, sauf si une période de garantie plus longue est expressément indiquée. Les produits sont remplacés ou réparés gratuitement si le défaut est signalé par le client dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Si un produit n'est plus réparable ou remplaçable, un produit de remplacement équivalent sera échangé au client ou un avoir sera établi. La garantie est annulée si des modifications ou des réparations sont effectuées sur la marchandise sans l'accord écrit de BAWI-TEX AG. Dans la mesure où les dispositions légales le permettent, la responsabilité en matière de dommages et intérêts est exclue. En particulier, BAWI-TEX AG n'est pas responsable des dommages dus à une utilisation non conforme ou à l'usure naturelle ou des dommages qui ne sont pas survenus sur l'objet de la livraison lui-même (dommages consécutifs au défaut).

Échange et droit de retour


Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour nous retourner à vos frais les articles qui ne vous conviennent pas, en parfait état neuf et dans leur emballage d'origine.

Après réception de la marchandise, le prix d'achat déjà payé est remboursé au client sur son compte bancaire. Une déduction du prix d'achat à rembourser ou une facturation pour d'éventuels dommages reste toutefois réservée.


Propriété intellectuelle


BAWI-TEX AG se réserve tous les droits pour chaque design, chaque texte, chaque graphique sur son site web. La copie ou toute autre forme de reproduction de l'ensemble ou d'une partie du site web n'est autorisée que dans le but de passer une commande auprès de BAWI-TEX AG. BAWI-TEX AG se réserve les droits de propriété et d'auteur sur les illustrations, dessins et autres documents. Avant de les transmettre à des tiers, le client doit obtenir l'autorisation écrite expresse de BAWI-TEX AG.

Juridiction compétente et droit applicable



Die vorliegenden AGB und die Verträge, die aufgrund dieser AGB geschlossen werden, unterliegen schweizerischem Recht. Gerichtsstand ist Schwyz.

Dispositions finales


Lors de la vente des marchandises spécifiées par BAWI-TEX AG, seules les CGV dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables. Ces conditions générales de vente s'appliquent en particulier même si elles diffèrent de celles du client. Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques, la validité juridique des autres dispositions n'en est pas affectée. Par ailleurs, BAWI-TEX AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Goldau 28.2.2022